Adoption

– Conjointement :

Les époux mariés depuis plus de deux ans non séparés de corps, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent. Ils doivent avoir tous les deux 28 ans ou plus (sauf s’ils sont mariés depuis plus de deux ans).

Les personnes liées par un PACS et les concubins ne peuvent adopter un enfant ensemble, un seul  des partenaires  peut devenir parent adoptif.

– Individuellement :

Toute personne âgée de plus de 28 ans.

Il est possible d’adopter :

•  Les pupilles de l’État
•  Les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon
•  Les enfants dont les père et mère ont donné leur accord, par acte notarié par exemple

Lors d’une adoption plénière, l’enfant doit en principe :

•  Avoir moins de quinze ans
•  Avoir accepté personnellement à son adoption s’il est âgé de plus de treize ans
•  Avoir été hébergé au moins six mois au foyer de l’adoptant.

Lors de l’adoption d’un enfant de plus de treize ans, celui-ci doit donner son consentement personnel.

Les personnes désirant adopter en France doivent être titulaires d’un agrément délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du département où elles résident.

Les candidats à l’adoption doivent déposer une « requête aux fins d’adoption » auprès du tribunal de grande instance du lieu de leur domicile.

• L’adoption plénière supprime définitivement le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine. L’adopté acquiert donc une nouvelle filiation qui remplace la précédente
• L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation mais elle ne supprime pas celui existant entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux coexistent.