Mentions légales

Accueil > Mentions légales

Présentation de notre site web

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.803-notaires.fr

Éditeur

Ce site est édité par la SELARL IMLB
Siret : 82971957400016
SELARL ILMB
31 rue de la Gare
14330 Le Molay Littry
Tél. : 02 31 22 03 00
Mail : office.14036.lemolaylittry@notaires.fr

Numéro d’agrément : 14036-20290909-04

Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com
Directeur de la publication du site : Maître Johan Nicolas

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site www.803-notaires.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… La SELARL IMLB met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’étude 803 et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La SELARL IMLB n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les produits ou services proposés par www.803-notaires.fr

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.803-notaires.fr

La SELARL IMLB s’efforce de fournir sur le site www.803-notaires.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.803-notaires.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.803-notaires.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse : office.14036.lemolaylittry@notaires.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SELARL IMLB ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SELARL IMLB.

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Tout le contenu du présent site www.803-notaires.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SELARL IMLB. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Rédaction : YODE et SELARL IMLB
Conception – création : www.yode-conseil.fr
Production : www.highfive.fr
Crédits Photos et illustrations : YODE – SELARL IMLB – FOTOLIA- SHUTTERSTOCK – Emmanuel Blivet – PIXABAY – PEXEL – FLATICON

Être rappelé

Laissez nous vos coordonnées et l'un de nos collaborateurs vous rappellera.

Demande de rappel

Nous contacter

Une question ? Un besoin d'information ? N'hésitez pas à nous faire part de votre demande par e-mail.

Contacter l'étude
icone simulateurs

Simulateurs

Estimez rapidement le montant des frais d'acquisition, de la plus-value et des échéances de crédit

Accéder aux simulateurs