Fiscalité d'entreprise

L’impôt sur le revenu : ce sont les associés qui vont acquitter l’impôt en leur nom et pour leur compte. Les structures soumises à l’IR sont l’EURL lorsque son associé est une personne physique (possibilité d’option à l’impôt sur les sociétés de manière irrévocable), l’entreprise individuelle, l’EIRL (possibilité d’option à l’impôt sur les sociétés de manière irrévocable), la SNC (possibilité d’option à l’impôt sur les sociétés de manière irrévocable).

L’impôt sur les sociétés : c’est la société qui s’acquitte de l’impôt. Les associés souhaitant percevoir le fruit de leur investissement doivent procéder à une distribution de dividendes et sont imposés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les structures soumises à l’IS sont notamment la SARL, la SAS ou SASU et la SA.

Constituer une société soumise à l’impôt sur les sociétés permet, lorsque le contribuable est taxé dans les plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu, de ne pas accroître son imposition personnelle tant que la société ne distribue pas de bénéfices…

Toutefois, certains avantages ont des limites. Par exemple, un créancier, notamment un banquier, est plus réticent à contracter avec une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital faible. Il peut solliciter un engagement personnel des associés, notamment un cautionnement personnel, ce qui réduit l’intérêt de constituer une société pour exercer son activité plutôt que de créer son entreprise individuelle.