Conseil aux collectivités

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vous accompagner dans la vie de votre commune

Le notaire accompagne les élus dans leur mission de gestion et de développement de leur collectivité.

Les collectivités locales sont confrontées à des règles spécifiques dont l’entremêlement rend de plus en plus difficile la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires. Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local l’étude 803 accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé, les notaires et collaborateurs de notre étude développe un véritable partenariat avec l’ensemble des collectivités locales.

CONSEIL JURIDIQUE

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RÉDACTION D’ACTES ET PROCÉDURES

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MÉDIATEUR

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ASSISTANCE AUX MAIRES

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