Droit rural

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Le notaire vous accompagne dans votre vie d'exploitant agricole ou de propriétaire foncier rural, afin que vous puissiez être protégé.

Grâce à son implantation sur l’ensemble du territoire, l’Etude notariale 803 est un acteur juridique majeur du monde rural où l’agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.

Les notaires de l’étude 803 vous apportent toute leur expertise pour mener à bien les actions juridiques que vous mettez en place pour le compte de votre entreprise agricole.

Création de société

Un large choix de structure de société s'offre à vous. L’étude 8...

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Transmission d’entreprise agricole

L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres....

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Baux ruraux

Le bail rural est un contrat entre un propriétaire et un exploitant a...

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