Le bail rural est un contrat entre un propriétaire et un exploitant agricole.
Il permet la mise à disposition à un exploitant agricole de terres ou de bâtiments agricoles, en vue de les exploiter en échange d’une somme versée.
Il est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Un bail à long terme est également possible, d’une durée minimale de 18 ans pouvant aller jusqu’à la retraite de l’exploitant.
Le bail rural organise légalement l’usage par un exploitant, du bien rural détenu par un propriétaire.
L’établissement d’un bail rural est encadré par la loi. Sa rédaction par un notaire apporte une plus grande sécurité juridique.
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